Naviguer dans la complexité des politiques et réglementations internationales relatives à l’économie circulaire

Le concept d’économie circulaire tend à s’imposer à travers le monde comme une alternative durable au modèle traditionnel d’économie linéaire fondée sur le modèle du « prélever-produire-consommer-jeter ».

Une économie circulaire utilise les ressources le plus longtemps possible pour en tirer le maximum de valeur. Une fois leur cycle de vie terminé, les matériaux sont récupérés puis réutilisés. Ce modèle concerne plus particulièrement le secteur de informatique, important producteur de biens électroniques dont l’élimination génère à terme quantité de déchets électroniques (« e-déchets »).

Les exemples suivants de politiques et de réglementations actuellement en vigueur ou en projet dans le monde donnent un aperçu de l'évolution de la pensée réglementaire, tout en sachant que les règles changent souvent et que de nombreux pays n’ont pas encore codifié leurs projets. Des ressources telles que les sites DigWatch et de l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) peuvent s’avérer utiles pour suivre l’actualité réglementaire.

Union européenne

L’Union européenne (UE) a été la première à encourager une économie circulaire en adoptant plusieurs directives et règlements.

Traité international entré en vigueur en 1992, la Convention de Bâle a vocation à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, en particulier leur transfert depuis des pays développés vers des pays en voie de développement. Ce texte défend également une gestion éco-responsable des déchets dangereux et autres, notamment leur réduction au strict minimum et leur récupération. L'un des éléments clés est qu’un pays destinataire de déchets dangereux doit avoir été informé en amont et consentir à leur importation.

La Directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE) fixe les objectifs en matière de collecte, de recyclage et de récupération pour tous les types de biens électriques, équipements informatiques compris. Elle vise à réduire les e-déchets et à améliorer les performances environnementales des entreprises impliquées dans le cycle de vie des équipements électroniques.

Ce texte incite à développer des processus de conception et de production qui simplifient la réparation, la mise à niveau, la réutilisation, le démontage et le recyclage des équipements électroniques. Il définit par ailleurs des objectifs pour la collecte de déchets spécialisée et des taux de recyclage et de récupération des déchets collectés.

La Directive sur l’écoconception est un ensemble d’exigences écologiques pour les produits utilisant de l'énergie qui sont commercialisés dans l’UE. Ce texte est considéré comme une pierre angulaire de la politique européenne relative à l’amélioration des performances environnementales tout au long du cycle de vie des produits. S’il porte avant tout sur l’efficacité énergétique, il aborde aussi d’autres aspects environnementaux tels que l’efficacité des ressources et la réduction des substances dangereuses. Pour limiter l’impact environnemental des produits, cette directive mise sur des conceptions à haute efficacité énergétique qui réduisent la consommation globale de ressources.

Le Plan d’action pour l'économie circulaire est une composante du Pacte vert pour l’Europe qui est destiné à rendre l’économie de l’UE plus éco-responsable en encourageant la circularité intersectorielle, y compris le secteur de l'électronique. Son initiative « Droit à la réparation » encourage la conception de produits plus faciles à réparer et dès lors utilisables plus longtemps. La révision du Plan initial de 2015 a introduit en 2020 des initiatives portant sur l'ensemble du cycle de vie des produits, y compris en termes de conception respectueuse de l'environnement, de processus pour une économie circulaire, de consommation durable et de règles garantissant la prévention du gaspillage et la réutilisation des ressources au sein de l’économie de l’UE.

États-Unis

Aux États-Unis, chaque État définit et applique ses règles, faute de législation fédérale exhaustive en matière de réglementations sur l’économie circulaire et les déchets électroniques.

Mais bien souvent, les réglementations édictées par les différentes juridictions se ressemblent. Ainsi, les lois sur le recyclage des e-déchets adoptées en Californie, dans l’État de New York et dans l’Illinois, entre autres États, imposent aux fabricants de financer la collecte et le recyclage des produits électroniques mis au rebut. En Californie, en vertu de la Loi de 2003 sur le recyclage des déchets électroniques, l’éco-participation des acheteurs de matériels électroniques concernés (téléviseurs et écrans informatiques par exemple) est reversée à des sociétés de collecte et de recyclage pour financer les coûts d’une gestion conforme des déchets électroniques.

À New York, la Loi sur le recyclage et la réutilisation des équipements électroniques oblige les fabricants à proposer gratuitement un recyclage pratique des déchets électroniques aux résidents, aux établissements scolaires, aux collectivités, aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif.

L’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) soutient plusieurs initiatives et partenariats pour encourager une gestion éco-responsable des matériaux et un recyclage responsable des e-déchets. Les législations adoptées par les États sont consignées dans une base de données maintenue par le Centre d’échange d’informations sur la coordination du recyclage des produits électroniques (ERCC).

Asie-Pacifique

L’Asie, et plus particulièrement les pays les moins développés de cette région qui n’ont pas les moyens de faire appliquer des dispositifs de lutte contre les décharges reçoivent près de 80 % des déchets électroniques produits par les États-Unis entre autres. Il n’est donc pas surprenant que cette région du monde s’intéresse de plus en plus à réglementer ces flux.

En Chine, la réglementation sur la gestion du recyclage des déchets de produits électriques et électroniques impute la responsabilité du recyclage aux fabricants et aux importateurs et crée un fonds spécial financé par les fabricants et les acheteurs des produits concernés pour contribuer aux coûts du recyclage des déchets électroniques. Un plan plus vaste défini en 2021 fixe des objectifs chiffrés à atteindre d’ici 2025. Les observateurs mettent néanmoins en avant les difficultés de son application au niveau local.

Au Japon, la Loi pour la promotion d'une utilisation rationnelle des ressources adoptée en 1991 et révisée plusieurs fois par la suite prône une utilisation éco-responsable des ressources et notamment la réduction, la réutilisation et le recyclage. Ce texte n'est pas exclusivement consacré aux e-déchets, mais il couvre un large éventail de produits, y compris électroniques. La Loi pour la promotion du recyclage des déchets des petits équipements électriques et électroniques encadre spécifiquement la collecte et le recyclage des petits matériels tels que les téléphones mobiles, les appareils-photo numériques et les lecteurs audio portables (baladeurs).

En Inde, les règles sur la gestion des déchets électroniques révisées en 2022 pour inclure tous types de matériels informatiques obligent les fabricants de produits électroniques à collecter et à recycler les e-déchets. Elles prévoient des incitations pour encourager l'intégration de critères environnementaux dès la conception des produits, ainsi qu'un système de responsabilité étendue qui charge les fabricants de la lourde responsabilité du traitement ou de l'élimination des produits une fois qu'ils sont consommés

Nouvelles tendances

Certains pays travaillent sur des passeports pour produits électroniques afin d'assurer la traçabilité de ces derniers. Ces documents fournissent des informations numériques sur les origines d’un produit, ses caractéristiques et son utilisation, notamment sa composition, sa réparabilité, son démontage et la destruction de l’actif informatique à la fin de son cycle de vie. L’objectif est de relever les défis que rencontrent les fabricants pour garantir des pratiques responsables à travers les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Les pouvoirs publics commencent eux aussi à promouvoir des modèles économiques qui favorisent la circularité. Les options de Produit-en-tant-que-service (PaaS) ou de crédit-bail peuvent prolonger la durée de vie des produits informatiques et réduire les déchets. Les incitations prennent généralement la forme de récompenses financières telles que des allégements fiscaux, des subventions, des politiques d'approvisionnement préférentielles, des options de conformité souples, des certifications, l'accès à des infrastructures de recherche et de développement ainsi que d’autres avantages pour une conception et un déploiement respectueux de l'environnement. Ces mesures peuvent atténuer en partie le coût et la complexité de la conformité.

Pour les départements informatiques, garantir la conformité est un moyen plutôt qu’une fin. Les pays où une entreprise opère , les types de produits qu’elle fabrique et consomme ainsi que sa tolérance aux risques sont autant de facteurs à prendre en considération pour définir une stratégie. Les partenaires détenteurs de certifications tierces pour un recyclage et une réutilisation responsables des équipements électroniques peuvent être de précieux alliés pour s’y retrouver dans cet environnement de plus en plus complexe. Chargée de la gestion du cycle de vie des actifs, l'entité Iron Mountain Asset Lifecycle Management est certifiée Fournisseur R2v3 engagé dans des pratiques d’informatique circulaire et offre des services ITAD dans plus de 30 pays sur 6 continents. Découvrez nos services ITAD sur ironmountain.com/fr-fr/ITAD